Période de validité, Confirmation, Législation

Pour que nous puissions vous présenter un devis précis, pensez à nous fournir tous les renseignements utiles. Sauf indication, les devis sont basés sur des journées de 8h de travail. En cas de projet ou de programme imprécis, le devis est estimatif et peut être révisé en fonction d’éléments nouveaux non connus, par exemple: relais conducteur suite à un changement de programme, heures supplémentaires, péages pour changement d’itinéraire.

Période de validité des devis

Sauf accord particulier, les devis sont valables 2 mois. Au delà, ils restent soumis à l’évolution des coûts. Cependant, toute augmentation du devis devra être justifiée par des éléments économiques tels que l’augmentation des carburants, péages, taux de change…

Confirmation

Un devis ne vaut commande qu’après retour accepté de la part du client et acceptation de la part de Swisstouring. Le programme définitif doit être communiqué minimum 8 jours à l’avance avec horaire précis de départ, lieu de rendez-vous, nombre exact de passagers, déroulement détaillé du circuit et des horaires, points particuliers, noms et coordonnées des responsables, et d’une manière générale tout élément nécessaire à la bonne mise en oeuvre du transport. Pour tous les autres dossiers tels que représentation, démarches administratives, recherches, un calendrier des tâches sera établi avec chaque devis.

Législation

Le respect de la législation sur les transports est prioritaire.
  • Amplitude : durée pendant laquelle le chauffeur est mis à votre disposition (départ et retour au dépôt compris). Elle ne peut excéder 12 heures sauf dérogation de l’inspection du travail où elle peut atteindre 14 heures : au delà, un second chauffeur est obligatoire.
  • Conduite : la conduite journalière est limitée à 9 heures et peut être prolongée jusqu’à 10 heures, deux fois par semaine. Le conducteur doit obligatoirement faire une pause de 45 minutes minimum après une période de conduite de 04 h 30. Ces 45 minutes peuvent être fractionnées en deux ou trois pauses d’un minimum de 15 minutes.
  • Repos : par période de 24 heures, le temps de repos journalier d’un conducteur est de 11 heures consécutives, pouvant être réduit à un minimum de 9 heures trois fois par semaine.